• Le CNPA délivre un numéro de dossier
  • Toute demande de délivrance d’une carte de presse (déposée au CNPA) est adressée à la Commission.
  • La demande est instruite par la Commission nationale d’attribution de la carte professionnelle de presse (La Commission devra répondre à la question : le postulant est-il autorisé à porter le titre de journaliste professionnel)
  • Les documents sont-ils complets ?
  • Authenticité des pièces
  • Vérification de l’emploi de l’intéressé
  • Régularité de l’entreprise qui l’emploie

Comparaison avec la situation initiale en cas de demande de renouvellement

L’antenne locale dispose d’un mois pour mener l’enquête préliminaire. Au-delà de cette période, la demande est considérée comme étant reçue par le CNPA.

En cas de doute, le dossier est retourné au bureau de la commission (bureau du CNPA ?) pour complément d’informations.  Pour plus d’efficacité, le bureau peut demander la collaboration du CNPA.

  • En cas de refus, rédiger et envoyer à l’intéressé une lettre notifiant le refus.
  • Si le dossier est validé par la Commission nationale d’attribution de la carte professionnelle de presse, il est remis au président du CNPA qui le paraphe et l’envoie à l’éditeur.