Nos Principes
  • Favoriser la démocratie et les droits de l’homme ;
  • Favoriser et protéger la liberté d’expression ;
  • Promouvoir la presse et le secteur audiovisuel national public, privé et associatif et favoriser sa qualité et sa diversité ;
  • Favoriser l’égalité de traitement entre les entreprises de presse et de communication audiovisuelle ;
  • Eviter la concentration au niveau de la propriété des moyens de communication audiovisuelle et favoriser une concurrence loyale dans le secteur ;
  • Favoriser un paysage médiatique pluraliste, diversifié et équilibré qui consacre les valeurs de liberté, de justice et de lutte contre toute forme de discrimination ;
  • Favoriser une programmation qui reflète la culture nationale et la diversité des cultures des îles autonomes.
Nos compétences
  • veiller au respect de la loi par les entreprises de presse et de communication audiovisuelle ;
  • statuer sur les demandes d’octroi d’autorisation par les entreprises de communication audiovisuelle ;
  • coordonner avec l’ANRTIC en ce qui concerne l’attribution des fréquences radioélectriques destinées aux services de communication audiovisuelle, en veillant à donner la priorité à la satisfaction des missions de service public ;
  • conclure les conventions avec les entreprises de communication audiovisuelle et procéder au contrôle de leur respect ;
  • assurer un arbitrage à l’amiable en cas des conflits relatifs à la liberté d’expression et de conscience qui opposent les entreprises de presse ou les entreprises de communication audiovisuelle et leurs journalistes ;
  • statuer sur les litiges en matière de droit de réponse ;
  • veiller à garantir la liberté d’expression et le pluralisme des idées et des opinions, en particulier en ce qui concerne les programmes relatifs à la chose publique ;
  • veiller à garantir le pluralisme de l’information durant la période électorale ;
  • participer au Comité de coordination interinstitutionnelle sur les questions liées au cycle électoral ;
  • le cas échéant, sanctionner les infractions commises par les entreprises de communication audiovisuelle.
Nos visions
  • Donner obligatoirement son avis au Gouvernement et à l’Assemblée de l’Union sur tout projet de loi ou de décret relatif à la presse ou au secteur audiovisuel ;
  • Donner son avis au Gouvernement et à l’Assemblée de l’Union sur toutes les questions qui lui sont soumises relatives à la presse ou au secteur audiovisuel ;
  • Formuler des recommandations relatives aux réformes à caractère législatif ou réglementaire qui sont requises du fait des développements technologique, économique, social et culturel ;
  • Formuler des recommandations relatives au bon fonctionnement des médias publics ;
  • Formuler des recommandations relatives aux questions liées au rôle des médias pendant le cycle électoral ;
  • Donner des avis conformes concernant la désignation des opérateurs des réseaux destinés à la diffusion par la voie hertzienne terrestre numérique.