Le CNPA garantit l’exercice de la liberté de communication dans le respect des principes fondamentaux de la République.
Missions et principes du Conseil
Institué par la loi portant Code de l’Information et de la Communication, le CNPA garantit l’exercice de la liberté de communication dans le respect des principes fondamentaux.
Principes fondamentaux
Ce que le Conseil garantit
01
Démocratie & droits humains
Promouvoir la démocratie et les droits de l’homme à travers un espace médiatique ouvert.
02
Liberté d’expression
Protéger et défendre la liberté d’expression et le droit du public à l’information.
03
Pluralisme
Favoriser un paysage médiatique pluraliste, diversifié et équilibré sur les quatre îles.
04
Équité de traitement
Assurer l’équité entre les entreprises de presse et de communication.
05
Anti-concentration
Éviter les abus de position dominante et préserver la concurrence dans le secteur.
06
Culture nationale
Valoriser la culture nationale et la diversité culturelle des îles de l’Union.
Domaines d’action
Un mandat étendu sur le secteur de la communication
📡
Régulation de l’audiovisuel
Supervision des médias audiovisuels publics, privés et associatifs.
📻
Attribution des fréquences
Gestion des fréquences radioélectriques en coordination avec l’ANRTIC.
📝
Autorisations & déclarations
Délivrance des autorisations et suivi des déclarations.
⚖️
Garantie du pluralisme
Veille au pluralisme et à l’équité, en période électorale notamment.
🛡️
Protection des journalistes
Défense des professionnels et promotion de l’éthique.
🌐
Médias numériques
Supervision des médias en ligne et des plateformes.
Notre indépendance
Doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, le CNPA exerce ses missions en toute indépendance et impartialité, sans aucune ingérence d’une quelconque autorité publique ou privée.
Notre engagement citoyen
✓Un accès libre et diversifié à l’information
✓La protection contre la désinformation
✓Le respect de la dignité humaine dans les contenus
✓La protection des mineurs face aux contenus inappropriés