- Réception du dossier au CNPA
- Vérification du dossier (par le bureau de la commission ou celui du CNPA (Modalité ?) (Délai ?)
- La commission demande à l’intéressé les pièces manquantes et les précisions éventuelles
- Les demandes venant d’Anjouan et de Mohéli sont déposées à l’antenne locale du CNPA
- Le dossier complet est soumis au bureau de la commission nationale de la carte de presse.
- La commission nationale examine le dossier en plénière.
- La commission examine le dossier une seconde et dernière fois
- Retour du dossier au bureau du CNPA pour concrétisation de la décision prise par la commission :
- Le CNPA délivre un numéro de dossier
- Toute demande de délivrance d’une carte de presse (déposée au CNPA) est adressée à la Commission.
- La demande est instruite par la Commission nationale d’attribution de la carte professionnelle de presse (La Commission devra répondre à la question : le postulant est-il autorisé à porter le titre de journaliste professionnel)
- Les documents sont-ils complets ?
- Authenticité des pièces
- Vérification de l’emploi de l’intéressé
- Régularité de l’entreprise qui l’emploie
Comparaison avec la situation initiale en cas de demande de renouvellement
Courrier papier ou électronique (signé par qui ?)
L’antenne locale dispose d’un mois pour mener l’enquête préliminaire. Au-delà de cette période, la demande est considérée comme étant reçue par le CNPA.
En cas de doute, le dossier est retourné au bureau de la commission (bureau du CNPA ?) pour complément d’informations. Pour plus d’efficacité, le bureau peut demander la collaboration du CNPA.
- En cas de refus, rédiger et envoyer à l’intéressé une lettre notifiant le refus.
- Si le dossier est validé par la Commission nationale d’attribution de la carte professionnelle de presse, il est remis au président du CNPA qui le paraphe et l’envoie à l’éditeur.